Informations sur le permis de construire n°04029617D0088

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI S.D.S.
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.D.S
Numéro de SIRET du demandeur : 529348484
Libellé de la voie du demandeur : 47 Avenue du Penon
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE DE L'ARROUN
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 184AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 136
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24