Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IRMA
Numéro de SIRET du demandeur : 87786672300019
Libellé de la voie du demandeur : 1 CH DE BARRIEU
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 182 AV DE PAOURE
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 225AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre