Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 85270398200029
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DE LA DOLOIRE
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 RUE DE L'ARROUN
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 161AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1049
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre