Informations sur le permis de construire n°04029617D0049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAMMU
Numéro de SIRET du demandeur : 53863276100010
Libellé de la voie du demandeur : 31 Avenue de Chalons
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAINT VINCENT DE TYROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 RUE DE L'ARROUN
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 187AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 287
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18