Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 53473051000011
Libellé de la voie du demandeur : 2014 Avenue de la Chalosse
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 IMP DE LA LANDE
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 159AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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