Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUGUSTA
Numéro de SIRET du demandeur : 802190363
Libellé de la voie du demandeur : 47 RUE CHATELAIN
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : SAINTE FOY LES LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 AV D AUGUSTA
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 008BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 783
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre