Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU REY
Numéro de SIRET du demandeur : 53185802500012
Libellé de la voie du demandeur : 0010 RUE DE MORA
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DE L'ARROUN
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 181AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre