Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400296600015
Libellé de la voie du demandeur : 1998 AV CHARLES DE GAU
Lieu-dit du demandeur : LLE
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SEMIS L EYGUAT
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 028AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86127
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre