Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP GABIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83988354300010
Libellé de la voie du demandeur : 21 RUE JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : DOM
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE DES SABLES
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 140AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 617
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre