Informations sur le permis de construire n°04029618D0071

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 79305425
Libellé de la voie du demandeur : 56 AV DE SAINT MANDE
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 ALL DE SOTOGRANDE
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 282BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28