Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LEHNA
Numéro de SIRET du demandeur : 84320278900015
Libellé de la voie du demandeur : 865 CH DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2963 AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 037AC
Section cadastrale 2 : 038AC
Section cadastrale 3 : 120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21138
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4794
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre