Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38862001500080
Libellé de la voie du demandeur : 5 Rue Joseph Szydlowski
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES LACS
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 073BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1336
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre