Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES CHEVREUILS
Numéro de SIRET du demandeur : 33951517300013
Libellé de la voie du demandeur : 1481 Route de Vieux Boucau
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEUS MURAILLES
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 0400J
Section cadastrale 2 : 0560J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre