Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S1
Numéro de SIRET du demandeur : 83793703600015
Libellé de la voie du demandeur : 219 Avenue de Pedebert
Code postal du demandeur : 40150
Localité du demandeur : SOORTS HOSSEGOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RTE DE SAUBION
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 048AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1646
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre