Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400296600015
Libellé de la voie du demandeur : 1998 Avenue Charles de Gau
Lieu-dit du demandeur : lle
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES LACS
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 073BE
Section cadastrale 2 : 74BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12973
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1551
France Cadastre