Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 Avenue des Ecureuils
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3329 AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 210AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre