Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CANAVERA
Numéro de SIRET du demandeur : 83336660200013
Libellé de la voie du demandeur : 2 Chemin de la Marouette
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE PONTEILS
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 038AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6290
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2426
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre