Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88035071500012
Libellé de la voie du demandeur : 50 BIS ROUTE DE L'ETANG
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain : LARRIGAN
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 176AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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