Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SEIGNOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400296600015
Libellé de la voie du demandeur : 1998 Avenue Charles de Gau
Lieu-dit du demandeur : lle
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VGE GREC
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 128AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre