Informations sur le permis de construire n°04029619D0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PIPISTRELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 85212276100012
Libellé de la voie du demandeur : 18 RUE DES CHEVREUILS
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAUBION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 683 AV DE LARRIGAN
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 052AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4111
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 401
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 831
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14