Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400296600015
Numéro de voie du demandeur : 1998
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : Seignosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 226
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PARC DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : 4
Code postal du terrain : 0510
Localité du terrain : Seignosse
Section cadastrale 1 : 443AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 526
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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