Informations sur le permis de construire n°04029618D0067

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONTIGIANI
Numéro de SIRET du demandeur : 39286403100028
Libellé de la voie du demandeur : 27 Allee de Catchere
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 PORTE DE LAUBIAN
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 160AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31