Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDLT
Numéro de SIRET du demandeur : 81144049400011
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : La Triballe
Code postal du demandeur : 45530
Localité du demandeur : Seichebrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Triballe
Code postal du terrain : 45530
Localité du terrain : Seichebrieres
Section cadastrale 1 : 158AD
Section cadastrale 2 : 52AB
Section cadastrale 3 : 54AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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