Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SANCTE JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 52757790200028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 45530
Localité du demandeur : Seichebrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 45530
Localité du terrain : Seichebrieres
Section cadastrale 1 : 125AE
Section cadastrale 2 : 211AE
Section cadastrale 3 : 190AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 255
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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