Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDC SEGURET
Numéro de SIRET du demandeur : 85265010000013
Libellé de la voie du demandeur : 13 Cours d'Herbouville
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 49 b chemin de l'Autaret
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SEGURET
Section cadastrale 1 : 08950E
Section cadastrale 2 : 08960E
Section cadastrale 3 : 11060E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 405
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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