Permis de construire de la ville de Séguret

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine de Cabasse
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE CABASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 55387587980001
Libellé de la voie du demandeur : 547 Route de Sablet
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : SEGURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 547 Route de Sablet
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SEGURET
Section cadastrale 1 : 07040E
Section cadastrale 2 : 14280E
Section cadastrale 3 : 14290E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3855

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 519
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31