Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICARD Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 32043852600032
Libellé de la voie du demandeur : 124 Chemin d'Alcyon
Code postal du demandeur : 84850
Localité du demandeur : TRAVAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 977 RIEU ST JEAN SUD
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SEGURET
Section cadastrale 1 : 18230F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 35
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre