Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GAZELLE PERCHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 82763691100014
Lieu-dit du demandeur : La Gazelle
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : Segur-les-Villas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gazelle
Code postal du terrain : 15300
Localité du terrain : Segur-les-Villas
Section cadastrale 1 : 1279C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre