Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GAZELLE PERCHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 82763691100014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES CHARANZY
Lieu-dit du demandeur : LA GAZELLE
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : Segur-les-Villas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CHARANZY
Lieu-dit du terrain : LA GAZELLE
Code postal du terrain : 15300
Localité du terrain : Segur-les-Villas
Section cadastrale 1 : 53C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre