Permis de construire de la ville de Ségur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU LAC DE MATEFAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52020700200012
Libellé de la voie du demandeur : MATEFAN
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Segur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Segur
Section cadastrale 1 : 19XD
Section cadastrale 2 : 18XD
Section cadastrale 3 : 17XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39529
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3776
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1092
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11