Informations sur le permis de construire n°01226616J1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CONNES
Numéro de SIRET du demandeur : 40469891200015
Libellé de la voie du demandeur : CONNES
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Segur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CONNES
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Segur
Section cadastrale 1 : 33XR
Section cadastrale 2 : 3XR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 95320
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27