Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU LEVEZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 44964746000012
Libellé de la voie du demandeur : PRUNHAC
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Segur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRUNHAC
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Segur
Section cadastrale 1 : 65YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6833
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1432
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
France Cadastre