Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE DOUMAZERGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 44511926600010
Lieu-dit du demandeur : LE GOUTTES
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Segur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GOUTTES
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Segur
Section cadastrale 1 : 35YP
Section cadastrale 2 : 39YP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre