Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU LAC DE MATEFAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52020700200012
Libellé de la voie du demandeur : MATEFAN
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Segur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MATEFAN
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Segur
Section cadastrale 1 : 9XD
Section cadastrale 2 : 10XD
Section cadastrale 3 : 7XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 567
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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