Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE RIBATELS
Numéro de SIRET du demandeur : 78999874700016
Libellé de la voie du demandeur : POULENTINES
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : SEGUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POULENTINES
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : SEGUR
Section cadastrale 1 : 46ZX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
France Cadastre