Permis de construire de la ville de Ségur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33358437300018
Libellé de la voie du demandeur : LA FABREGUE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : SEGUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FABREGUE
Code postal du terrain : 1290
Localité du terrain : SEGUR
Section cadastrale 1 : 10XO
Section cadastrale 2 : 11XO
Section cadastrale 3 : 12XO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67562
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 286
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 473
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 286
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09