Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MONTSEGUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38838270700015
Lieu-dit du demandeur : LE MONT
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Segur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MONT
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Segur
Section cadastrale 1 : 7XM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34551
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre