Informations sur le permis de construire n°04933218H0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PHIEMM
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHIEMM
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Etoile
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT LEGER SOUS CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Belgique
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0260AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 554
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 108
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30