Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I LIBRE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50945335300013
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bourreliers
Lieu-dit du demandeur : Z.I des Dorices
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0028AP
Section cadastrale 2 : 0080AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7281
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1922
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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