Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : L'ETANG NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 34778492800017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : l' Etang Neuf
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : l' Etang Neuf
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0005AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40820
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 307
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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