Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LA SEGUINIERE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA SEGUINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490332000015
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Chauveau
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Myosotis
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0125AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3388
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1728
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 322
Surface ' Service public ' démolie : 90
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre