Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KAR
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAR
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Berlin
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Marche
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0274AM
Section cadastrale 2 : 0275AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre