Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Renoliere
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Renoliere
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0004AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3784
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 742
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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