Informations sur le permis de construire n°04933217H0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANDEX
Numéro de SIRET du demandeur : 41168360000026
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Perre et Marie Curie - ZI
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0001AP
Section cadastrale 2 : 0002AP
Section cadastrale 3 : 0003AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24062
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8867
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3814
Surface ' Industrie ' démolie : 279
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31