Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAM'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83852810700017
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Europe
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0292AK
Section cadastrale 2 : 0365AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6829
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 688
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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