Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CLEF DES CHAMPS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA CLEF DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 38958279200013
Libellé de la voie du demandeur : La cliniere
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Petonniere
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0435B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58510
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1588
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre