Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA SEGUINIERE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA SEGUINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490332000015
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Abbe Chauveau
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Louis Grignon de Montfort
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA SEGUINIERE
Section cadastrale 1 : 0865AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 255
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre