Informations sur le permis de construire n°07233219Z0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECURIE AV 72
Dénomination personne morale demandeur : ALEXIS VIANDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52458995900013
Libellé de la voie du demandeur : LA SOULBOURDE
Code postal du demandeur : 72170
Localité du demandeur : SEGRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMMUNE
Localité du terrain : SEGRIE
Section cadastrale 1 : 174D
Section cadastrale 2 : 177D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12621
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12