Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional des Pays de la Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Loire
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LYCEE
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 443AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54748
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23787
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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