Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50143193400013
Libellé de la voie du demandeur : La Ronflerie
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin du Bois
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : Segre-en-Anjou Bleu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La ronflerie
Lieu-dit du terrain : Saint Martin du Bois
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 81B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3915
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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